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Congrès 19 octobre | Messagerie "expert-de-justice.org"


Dernière minute:

MANIFESTATIONS DU CNCEJ EN 2020



Colloque CNB-CNCEJ le vendredi 13 mars 2020 à la Maison de la Chimie à Paris

sur le thème : "L'imprévisible en expertise"

(Programme et inscription dans les "Actualités" du CNCEJ)



et





XXIème Congrès national des 12 et 13 juin 2020 à Montpellier

sur le thème
: "L'expert du futur, un robot ?"



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Le serment de l'expert de justice :
Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience.

La loi s’efforce de prévoir et de régler les conflits. Le juge dit la loi. Mais le juge est-il apte à dire si un bâtiment est construit dans « les règles de l’art », si un accidenté de la route est invalide à 20 ou 50%, pourquoi une machine ne fonctionne pas ?

Le juge ne peut être à la fois juge, médecin, architecte ou ingénieur. Il a très souvent besoin d’un spécialiste pour l’éclairer.

Bien entendu ce spécialiste doit être compétent, rigoureux et d'une honnêteté irréprochable. A cet effet la justice sélectionne des professionnels dans tous les domaines et les nomme «experts de justice».

Pour chaque procès, le juge peut désigner toute personne compétente. En général il choisit un expert de justice sur la liste de sa Cour d’appel mais il peut également exercer son choix à partir des listes établies par d'autres cours d’appel ou sur la liste nationale (experts agréés par la Cour de cassation).

Le Cncej regroupe des compagnies d'experts dont les membres adhèrent volontairement à une déontologie. Celle ci a la reconnaissance des magistrats (les compagnies sont les interlocuteurs des Cours et le CNCEJ l'interlocuteur de la chancellerie) et elle a même l'approbation de la République (le CNCEJ est une association déclarée d'utilité publique).

Il existe au moins un lieu où l'on veille à la qualité de la démarche expertale, c'est le CNCEJ. Un expert qui adopte la déontologie du CNCEJ est un expert sûr.